U.S.A:UNE NOUVELLE DIRECTRICE POUR LES HAITIENS ACCUSÉS DE CRIMES À LEUR RETOUR .

  • 29/07/2025
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U.S.A:UNE NOUVELLE DIRECTRICE POUR LES HAITIENS ACCUSÉS DE CRIMES À LEUR RETOUR .
USA: Nouvelle Directives pour les Haïtiens accusés de crimes a leur retour

Selon un protocole mis en place par le Ministère de la Justice, tous les ressortissants haïtiens extradés ou expulsés des États-Unis ou d'autres pays, accusés de crimes financiers ou de soutien direct ou indirect à des groupes armés en Haïti, seront immédiatement remis au Commissaire du Gouvernement à leur arrivée. Ils seront ensuite placés en garde à vue à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ou dans un autre centre de détention, en attendant les suites judiciaires.

Le Commissaire du Gouvernement, sans délai et avec diligence, devra constituer les dossiers des intéressés afin de les déférer rapidement devant le cabinet d’instruction. Cette étape vise à enclencher l'enquête judiciaire en profondeur sur les faits reprochés, tout en respectant les garanties légales prévues par la loi haïtienne.

Pendant toute la durée de l’instruction, le parquet devra continuer à collaborer avec les organes de contrôle étatiques comme l’UCREF, la BAFE, l’ULCC et l’Inspection Générale des Finances (IGF), afin de transmettre tout nouvel indice ou élément probant pouvant enrichir le dossier. Cette coordination interinstitutionnelle vise à renforcer l’efficacité du traitement des cas impliquant des crimes économiques et le financement d'activités criminelles sur le territoire national.


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