UN JUGE FÉDÉRAL ORDONNE À L' ADMINISTRATION DE DONALD TRUMP L' AUTORISATION DE PLUS DE 12.000 RÉFUGIÉS BLOQUÉS .

  • 06/05/2025
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UN JUGE FÉDÉRAL ORDONNE À L' ADMINISTRATION DE DONALD TRUMP L' AUTORISATION DE PLUS DE 12.000 RÉFUGIÉS BLOQUÉS .

Un juge fédéral américain a ordonné lundi à l’administration Trump d’autoriser l’entrée d’environ 12 000 réfugiés aux États-Unis, mettant un coup d’arrêt partiel à un décret présidentiel qui visait à suspendre le programme national d’admission des réfugiés.

Cette décision du juge de district Jamal Whitehead, siégeant à Seattle, s’appuie sur l’interprétation d’un arrêt de la cour d’appel fédérale du 9e circuit. Bien que cette cour ait restreint une précédente décision du même juge, elle a toutefois confirmé que les réfugiés ayant déjà reçu une autorisation d’entrée ne pouvaient être arbitrairement empêchés de rejoindre le territoire américain.

« Cette cour n’acceptera pas la réécriture, axée sur les résultats, par le gouvernement d’une ordonnance judiciaire qui dit clairement ce qu’elle dit », a déclaré le juge Whitehead dans une opinion tranchante publiée lundi. Il exige que les autorités américaines reprennent le traitement des dossiers de réfugiés concernés dans un délai de sept jours, notamment via les ambassades et agences chargées de leur accueil.
Le litige remonte à un décret signé par Donald Trump le 20 janvier, au début de son second mandat, suspendant de facto l’ensemble du programme d’accueil des réfugiés – une initiative pourtant instaurée par le Congrès en 1980. Plusieurs organisations humanitaires et réfugiés touchés avaient immédiatement porté l’affaire devant la justice.

Le ministère de la Justice avait plaidé pour limiter l’ordonnance à environ 160 cas. Le juge en a décidé autrement. Il a souligné que de nombreux réfugiés avaient déjà réorganisé leur vie en prévision de leur départ vers les États-Unis, parfois en vendant leurs biens ou en quittant leur emploi.
Selon la décision, tout refus de se conformer constituerait une violation du droit constitutionnel et des décisions judiciaires en vigueur.

Le programme de réinstallation des réfugiés permet à des personnes déplacées par la guerre, la persécution ou des catastrophes naturelles de rejoindre légalement les États-Unis. Contrairement aux demandeurs d’asile, les réfugiés sont souvent identifiés à l’étranger et passent par un processus de sélection rigoureux s’étendant sur plusieurs années.

Avec cette décision, le juge Whitehead — nommé en 2023 par Joe Biden — réaffirme l’indépendance du pouvoir judiciaire face à une administration déterminée à restreindre l’immigration légale..

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